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SUBVENTIONS À L'EXPORTATION

Membres

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Année de mise en œuvre

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Réponse au questionnaire de l'année précédente

Seules les Réponses substantielles

Champs du questionnaire

Note de couverture
Fournir des renseignements sur les modifications opérationnelles des mesures
Information complémentaire
Données provenant des notifications

Note de couverture
Désignation du produit
Quantité et/ou valeur de l'aide alimentaire fournie
Indiquer si l'aide alimentaire est fournie en nature ou en espèces, et assortie de conditions non liées, et si la monétisation a été autorisée
Indiquer si l'aide alimentaire est fournie intégralement sous forme de dons ou à des conditions préférentielles
Description de l'évaluation pertinente des besoins (indiquer par qui elle a été faite) et indiquer si l'aide alimentaire a été fournie en réponse à une déclaration d'urgence ou à un appel d'urgence (et qui en est à l'origine)
Indiquer si la réexportation de l'aide alimentaire est une possibilité prévue dans les conditions de fourniture de l'aide alimentaire
Information complémentaire
Données provenant des notifications

Note de couverture
Description du programme (classification dans les catégories suivantes: soutien financier direct, couverture du risque, accords de crédit de gouvernement à gouvernement ou toute autre forme de soutien public du crédit à l'exportation) et législation pertinente
Description de l'entité de financement à l'exportation
Valeur totale des exportations de produits agricoles couvertes par les crédits à l'exportation, les garanties de crédit à l'exportation ou les programmes d'assurance, et utilisation par programme
Moyenne annuelle des taux de prime/commissions par programme
Délai de remboursement maximal par programme
Délais de remboursement annuels moyens par programme
Destination ou ensemble des destinations d'exportation par programme
Utilisation du programme par produit ou groupe de produits
Information complémentaire

Note de couverture
Nom
Désignation du produit
Positions tarifaires
Raison ou objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État
Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux pertinents, y compris les dispositions légales et une brève description des pouvoirs légaux ou constitutionnels
Exposé succinct donnant un aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État
Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise commerciale d'État
Exportations (valeur/volume)
Prix à l'exportation
Destination des exportations
Référence à la dernière notification au Groupe de travail des entreprises commerciales d'État
Information complémentaire